Privacy Policy

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site de jeux en ligne casino-bourbon-larchambault.bet collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site, créez un compte joueur ou interagissez avec nos services en 2025.

Cette politique s'applique à tous les visiteurs du site casino-bourbon-larchambault.bet, aux joueurs disposant d'un compte et, plus généralement, à toute personne dont les données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l'exploitation du site, conformément au droit français et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nous mettons en œuvre cette politique de confidentialité afin de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont vos données sont traitées, les fondements juridiques de ces traitements et les droits dont vous disposez. Elle s'applique à toute utilisation du site casino-bourbon-larchambault.bet, que vous soyez simple visiteur ou joueur inscrit, et couvre l'ensemble des opérations de collecte, de conservation et de partage de vos données personnelles. La présente politique est en vigueur à compter du 6 novembre 2025.

Qui nous sommes

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'exploitant du site de jeux en ligne casino-bourbon-larchambault.bet (ci-après " nous ", " notre " ou " le site "), agissant en tant que responsable de traitement au sens du RGPD et de la loi française applicable en matière de protection des données.

L'exploitant du site est une entité juridique établie dans l'Union européenne. Ses informations d'identification complètes (dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro d'immatriculation et coordonnées légales) sont communiquées dans les mentions légales et les conditions générales d'utilisation disponibles sur casino-bourbon-larchambault.bet. Ces informations doivent être consultées conjointement à la présente politique pour obtenir le détail de l'entité responsable.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre point de contact dédié à la confidentialité (service de protection des données / DPO) via les coordonnées de contact fournies sur le site casino-bourbon-larchambault.bet, notamment dans les rubriques " Contact " ou " Support ". Ce point de contact est chargé de répondre aux demandes relatives à l'exercice de vos droits et aux questions concernant la présente politique.

Quelles données personnelles nous collectons

Données d'identification et de contact

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, langue de préférence et, le cas échéant, copie ou éléments de document d'identité transmis dans le cadre des procédures KYC (Know Your Customer).
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (le cas échéant), adresse postale lorsque nécessaire pour la gestion du compte, la facturation ou la vérification d'identité.
• Données liées au compte : identifiant de compte joueur, pseudonyme, paramètres de compte, préférences de communication, historique d'interactions avec le service client.

Données techniques et de navigation

• Données techniques : adresse IP, identifiants de terminal, type et version du navigateur, système d'exploitation, paramètres de langue, fuseau horaire, informations relatives au réseau et au fournisseur d'accès.
• Journaux et événements : logs de connexion, horodatage des connexions et déconnexions, pages consultées, temps passé sur le site, erreurs techniques, interactions avec les fonctionnalités du site.
• Informations sur l'appareil : modèle de l'appareil, résolution d'écran, identifiants techniques générés par le système (par exemple, identifiant de session), afin d'assurer la compatibilité du service et la sécurité.

Données de paiement et financières

• Données de paiement : informations liées aux moyens de paiement (par exemple, type de carte de paiement, fragments masqués de numéro de carte, jetons de paiement fournis par les prestataires, IBAN ou autres identifiants de compte lorsque pertinent).
• Historique de transactions : dépôts, retraits, montants, devises, méthodes de paiement utilisées, dates et heures des opérations.
• Données de conformité financière : informations nécessaires à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (KYC/AML), incluant des vérifications complémentaires réalisées par nos prestataires ou autorités compétentes.

Données comportementales et de jeu

• Données de jeu : historique des mises et des gains, jeux consultés et joués, fréquence et durée des sessions, limites de dépôt ou de perte paramétrées, auto-exclusions et pauses de jeu.
• Données comportementales : clics, navigation au sein du site, réponses à des campagnes promotionnelles, fréquence d'ouverture des communications, parcours utilisateur.
• Données de profilage limité : segments ou catégories de joueurs (par exemple, joueurs occasionnels ou réguliers) utilisés pour adapter les offres et prévenir les comportements de jeu problématiques, dans le respect du cadre légal.

Cookies et technologies similaires

• Cookies de session : nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion de la session et à l'authentification de l'utilisateur. Ils expirent généralement à la fermeture du navigateur.
• Cookies persistants : permettant de mémoriser vos préférences (langue, paramètres de jeu, choix en matière de cookies) sur une période déterminée.
• Cookies tiers : cookies déposés par des partenaires (par exemple, prestataires d'analytique ou de mesure d'audience, réseaux publicitaires) sous réserve de votre consentement, lorsque requis.
• Technologies similaires : balises web, pixels, identifiants de terminal et technologies analogues permettant de mesurer l'efficacité de nos services, de sécuriser le site et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Fondements juridiques du traitement

Conformément au RGPD et au droit français, nous ne traitons vos données personnelles que lorsque un fondement juridique approprié le permet. Selon les finalités poursuivies, vos données peuvent être traitées sur les bases suivantes :

Exécution d'un contrat

• Gestion du compte joueur : création, administration et fermeture de votre compte sur casino-bourbon-larchambault.bet, vérification de votre identité lorsqu'elle est nécessaire au respect de nos obligations contractuelles.
• Fourniture des services de jeu : accès aux jeux, enregistrement des mises, traitement des gains, gestion des promotions et programmes de fidélité.
• Support client : réponse aux demandes d'assistance, traitement des réclamations, communication nécessaire à la bonne exécution des services.

Respect d'obligations légales

• Conformité réglementaire en matière de jeux d'argent : obligations résultant de la réglementation française applicable aux jeux en ligne et, le cas échéant, des exigences des autorités compétentes.
• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (KYC/AML) : obligations de vérification d'identité, de surveillance des transactions, de détection d'activités suspectes et de conservation des données pendant les durées imposées par la loi.
• Respect des obligations fiscales, comptables et de conservation : conservation de certaines données et documents justificatifs pendant les durées légales minimales.

Intérêts légitimes

• Sécurisation du site et des comptes : prévention de la fraude, sécurisation des paiements, détection d'accès non autorisés, protection de l'intégrité des systèmes.
• Amélioration des services : analyse de l'utilisation du site, optimisation des interfaces et fonctionnalités, amélioration de la qualité et de la sécurité du service.
• Gestion des litiges : établissement, exercice ou défense de droits en justice, gestion amiable des différends avec les utilisateurs.

Consentement

• Communications marketing : envoi de messages promotionnels, newsletters ou offres personnalisées par e-mail, SMS ou autres canaux, lorsque vous y avez consenti et tant que vous ne retirez pas votre consentement.
• Cookies non essentiels : dépôt et lecture de cookies à des fins d'analytique, de personnalisation ou de publicité ciblée, sur la base de votre choix exprimé via le bandeau ou le gestionnaire de cookies du site.
• Certains traitements de profilage marketing : création de segments d'utilisateurs et adaptation des offres commerciales lorsque la loi exige votre consentement préalable.

Finalités du traitement

Fourniture et gestion des services de casino en ligne

• Exploitation du site : permettre l'accès sécurisé au site casino-bourbon-larchambault.bet, aux jeux proposés et aux fonctionnalités associées (dépôts, retraits, historique de jeu, etc.).
• Gestion du cycle de vie du compte : inscription, vérification d'identité, paramétrage, suspension ou clôture du compte à votre demande ou pour des raisons réglementaires.
• Traitement des transactions : gestion des paiements entrants et sortants, application des limites de dépôt, traitement des bonus et des gains.

Amélioration du service et personnalisation

• Analyse et statistique : mesure de la performance du site, analyse de l'utilisation des jeux et fonctionnalités, identification des axes d'amélioration technique et ergonomique.
• Personnalisation : adaptation des contenus, recommandations de jeux, affichage de promotions adaptées à votre profil, dans le respect des préférences que vous avez exprimées.
• Jeu responsable : détection de comportements de jeu pouvant indiquer un risque, proposition d'outils de limitation ou d'auto-exclusion, sous réserve des règles applicables.

Marketing, communication et conformité

• Marketing direct : envoi d'offres, de newsletters et d'informations sur nos services lorsque la loi l'autorise et conformément à vos choix (opt-in / opt-out).
• Prévention de la fraude : surveillance des comportements anormaux, vérification de la cohérence des informations fournies, prévention des abus de bonus et d'actions malveillantes.
• Respect des obligations légales : conservation des preuves nécessaires, coopération avec les autorités de régulation, de contrôle ou judiciaires, réponse aux demandes officielles.

Communication et partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. En revanche, certaines données peuvent être communiquées à des tiers de confiance lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites ou exigé par la loi.

Prestataires et partenaires

• Prestataires de paiement : établissements de paiement, banques et prestataires techniques intervenant dans le traitement des dépôts et retraits.
• Fournisseurs de services techniques : hébergeurs, prestataires de sécurité informatique, fournisseurs de solutions d'authentification, de messagerie ou de support client.
• Partenaires d'analytique et de mesure d'audience : services permettant de mesurer la performance du site et l'efficacité de nos campagnes, sous réserve de votre consentement lorsque requis.

Autorités, régulateurs et conseillers

• Autorités de contrôle ou judiciaires : communication de données aux autorités compétentes (notamment autorités de régulation des jeux, autorités fiscales, autorités judiciaires ou policières) lorsque la loi l'exige ou le permet.
• Conseillers professionnels : avocats, auditeurs, consultants, dans la mesure strictement nécessaire à la défense de nos droits ou à la réalisation d'audits et de contrôles.

Affiliés et partenaires marketing

• Réseaux d'affiliation : partage de certaines informations agrégées ou pseudonymisées pour la mesure des performances des campagnes d'affiliation.
• Partenaires publicitaires : recours à des réseaux publicitaires ou régies média pour afficher des publicités ciblées, sous réserve de votre consentement aux cookies et à la prospection ciblée.

Lorsque nous partageons vos données avec des tiers agissant en tant que sous-traitants, nous veillons à ce que des contrats écrits imposent des garanties de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Transferts internationaux de données

Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), par exemple lorsque nous faisons appel à des prestataires techniques ou à des partenaires situés hors de l'Union européenne.

• Pays concernés : selon les besoins, des transferts peuvent être réalisés vers des pays offrant un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne ou, à défaut, vers des pays ne bénéficiant pas d'une telle décision d'adéquation.
• Garanties contractuelles : lorsqu'un transfert a lieu vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
• Mesures complémentaires : le cas échéant, nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation, limitation stricte des accès) afin de réduire les risques liés aux transferts.
• Information des utilisateurs : vous pouvez obtenir davantage de précisions sur les transferts internationaux qui vous concernent et une copie des garanties appropriées en adressant une demande via nos canaux de contact.

Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter des obligations légales ou réglementaires. Les principales durées de conservation appliquées en 2025 sont les suivantes :

À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible pour être utilisées à des fins statistiques ou de recherche, dans le respect des règles en vigueur.

Vos droits

Droits au titre du RGPD et du droit français

En votre qualité de personne concernée au sens du RGPD, et lorsque le droit français est applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ainsi que des informations sur les traitements effectués.
• Droit de rectification : faire corriger ou mettre à jour les données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (" droit à l'oubli ") : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies ou lorsque vous retirez votre consentement).
• Droit à la limitation : obtenir la limitation temporaire du traitement de vos données lorsque vous contestez leur exactitude, que le traitement est illicite ou que vous avez exercé votre droit d'opposition.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur nos intérêts légitimes, ainsi qu'à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement (par exemple pour le marketing ou certains cookies), vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Alignement avec le droit mexicain de la protection des données

Lorsque cela est pertinent, notamment pour les utilisateurs résidant au Mexique, nous nous efforçons d'aligner la protection de vos données avec les principes de la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares. Dans ce cadre, les droits suivants sont pris en considération :

• Droits ARCO (Accès, Rectification, Annulation, Opposition) : droits substantiellement proches des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition prévus par le RGPD. Les demandes fondées sur ces droits sont traitées dans des conditions équivalentes.
• Information et consentement : nous fournissons des informations claires sur les finalités des traitements et recherchons votre consentement lorsque la loi l'exige, en particulier pour des finalités marketing et certaines communications.
• Sécurité et confidentialité : nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées pour réduire les risques de perte, d'accès non autorisé, d'utilisation abusive ou de divulgation indue des données, conformément aux meilleures pratiques reconnues.

En cas de conflit entre les droits reconnus par le RGPD et ceux prévus par le droit mexicain, nous appliquons les garanties les plus protectrices pour l'utilisateur lorsque cela est compatible avec les lois applicables et le cadre réglementaire dans lequel nous opérons.

Exercice de vos droits et délais de réponse

• Comment exercer vos droits : vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de consentement) via les canaux de contact indiqués sur casino-bourbon-larchambault.bet, notamment les rubriques de support ou de contact.
• Informations à fournir : afin de protéger vos données, nous pouvons vous demander de fournir des informations permettant de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
• Délais de réponse : nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans un délai d'un mois (30 jours) à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, auquel cas vous serez informé du prolongement et de ses raisons.
• Gratuité : l'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pourrons, dans les limites prévues par la loi, exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser d'y donner suite.

Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site casino-bourbon-larchambault.bet, d'améliorer ses performances et, lorsque vous y consentez, de mesurer l'audience et de personnaliser les contenus et publicités.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables pour permettre la navigation sur le site, l'authentification sur votre compte, la sécurisation des sessions et l'exécution des fonctionnalités de base. Vous ne pouvez pas les désactiver via notre gestionnaire de cookies.
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences (langue, paramètres de jeu, choix d'affichage) afin d'améliorer votre expérience utilisateur.
• Cookies de performance et d'analytique : utilisés pour mesurer la fréquentation du site, analyser les comportements de navigation et optimiser nos services.
• Cookies publicitaires et de ciblage : utilisés, lorsque vous y consentez, pour proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt et mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing.

Gestion et désactivation des cookies

• Gestionnaire de cookies : lors de votre première visite en 2025, un bandeau d'information vous permet de paramétrer vos préférences en matière de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier ces choix via un lien de gestion des cookies accessible sur le site.
• Paramètres du navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ou pour être averti lors du dépôt de cookies. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site et la qualité de votre expérience de jeu.
• Opposition à la publicité ciblée : selon les cas, des options supplémentaires peuvent être disponibles via nos partenaires pour limiter ou désactiver la publicité ciblée basée sur les cookies.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Mesures techniques

• Chiffrement des communications : utilisation de protocoles de chiffrement (TLS 1.2 ou supérieur) pour sécuriser les échanges entre votre navigateur et le site casino-bourbon-larchambault.bet.
• Protection des données au repos : recours, lorsque cela est approprié, à des techniques de chiffrement ou de pseudonymisation pour les données stockées, et segmentation des systèmes pour limiter les risques d'accès non autorisés.
• Contrôles d'accès : restrictions d'accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions, avec des systèmes d'authentification forte (y compris, le cas échéant, une authentification multi-facteur).

Organisation, audits et conformité

• Politiques internes : mise en place de procédures et de politiques internes en matière de sécurité de l'information et de protection des données.
• Formations du personnel : sensibilisation régulière des équipes aux bonnes pratiques de sécurité et aux obligations relatives à la confidentialité des données.
• Audits et contrôles : réalisation périodique de contrôles techniques et organisationnels afin d'évaluer l'efficacité des mesures de sécurité et d'identifier d'éventuels axes d'amélioration.
• Référence à des standards internationaux : nous nous efforçons de nous aligner sur les bonnes pratiques reconnues au niveau international, telles que celles issues des normes ISO 27001 ou des cadres de type SOC 2, lorsque cela est pertinent pour nos activités.

Gestion des incidents

• Procédures de réponse aux incidents : en cas d'incident de sécurité affectant vos données, des procédures internes de détection, d'analyse et de remédiation sont activées.
• Notification des violations : lorsque la loi l'exige, nous notifierons les violations de données personnelles à l'autorité de contrôle compétente (telle que la CNIL en France) et, si nécessaire, aux personnes concernées, dans les délais prévus par la réglementation.

Réclamations et contacts

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l'utilisation de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sur le site casino-bourbon-larchambault.bet, notamment les rubriques " Contact " ou " Support ". Votre demande sera orientée vers notre service dédié à la protection des données.

Procédure de réclamation

1. Étape 1 - Contact auprès du support : adressez-nous votre réclamation en indiquant clairement l'objet (par exemple : accès aux données, rectification, opposition, plainte relative à un traitement spécifique).
2. Étape 2 - Analyse de la demande : nous accusons réception de votre réclamation et en analysons le contenu. Si nécessaire, nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour clarifier votre demande.
3. Étape 3 - Réponse : nous nous efforçons de vous répondre dans un délai d'un mois (30 jours) à compter de la réception de votre réclamation. En cas de complexité particulière, ce délai peut être prolongé, et vous en serez informé.
4. Étape 4 - Solutions proposées : selon les résultats de notre analyse, nous pourrons mettre à jour, corriger, limiter ou supprimer certaines données, modifier nos pratiques ou vous expliquer les raisons pour lesquelles la loi ne nous permet pas d'accéder à votre demande.

Recours auprès des autorités de contrôle

• En France et dans l'Union européenne : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France (www.cnil.fr).
• Au Mexique : lorsque le droit mexicain est applicable, vous pouvez également vous adresser à l'autorité de protection des données compétente (par exemple l'Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales - INAI, www.inai.org.mx), dans les conditions prévues par la législation locale.

Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de nous permettre d'examiner votre demande et de rechercher une solution amiable avant toute démarche auprès d'une autorité de contrôle.

Mises à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les changements législatifs ou réglementaires, les évolutions de nos services ou de nos pratiques internes en matière de protection des données en 2025 et au-delà.

Notification des modifications

• Communication : en cas de modification substantielle, nous vous informerons par des moyens appropriés, par exemple via un message sur le site casino-bourbon-larchambault.bet, un bandeau d'information ou une notification dans votre espace compte.
• Notifications par e-mail ou tableau de bord : lorsque cela est pertinent, nous pourrons également vous notifier les changements importants par e-mail ou via des messages dans votre tableau de bord utilisateur.
• Délai de préavis : pour les modifications importantes qui affecteraient significativement vos droits ou la manière dont vos données sont utilisées, nous nous efforcerons de vous les notifier au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, afin de vous permettre de les examiner.

Date d'effet et version

• Date d'entrée en vigueur actuelle : 6 novembre 2025.
• Dernière mise à jour : novembre 2025.
• Changements matériels : les modifications importantes pourront inclure, par exemple, l'ajout de nouvelles finalités de traitement, l'introduction de nouveaux types de données collectées ou l'évolution de nos partenaires et prestataires. Lorsque cela est nécessaire, nous demanderons à nouveau votre consentement pour les traitements soumis à consentement.
• Votre choix : si vous n'acceptez pas les termes d'une version mise à jour de la politique, vous pouvez choisir de ne plus utiliser nos services et, le cas échéant, demander la clôture de votre compte, sous réserve de nos obligations légales de conservation de certaines données.