Terms & Conditions

Bienvenue sur le site de jeux en ligne de casino-bourbon-larchambault exploité via le domaine casino-bourbon-larchambault.bet (le " Site "). La présente page expose les conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") qui encadrent votre accès au Site et l'utilisation de ses services.

En accédant au Site, en créant un compte joueur ou en plaçant un pari, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et les services qui y sont proposés.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") régissent votre relation avec l'opérateur du site casino-bourbon-larchambault.bet (l'" Opérateur ") et encadrent l'accès au Site ainsi que l'utilisation de tous les produits et services de jeu qui y sont proposés. Elles entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et s'appliquent à toute utilisation postérieure à cette date, sous réserve de leurs mises à jour ultérieures.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Opérateur : la personne morale qui exploite le Site casino-bourbon-larchambault.bet et fournit les services de jeu en ligne. Les informations détaillées sur la société (forme juridique, siège social, immatriculation, licences, certifications) sont publiées ou à publier sur le Site dans les mentions légales et prévalent en cas de divergence avec le présent document.
• Site : la plateforme en ligne accessible à l'adresse https://casino-bourbon-larchambault.bet, incluant toutes ses pages, fonctionnalités, applications et contenus associés.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site, avec ou sans compte joueur, y compris les simples visiteurs.
• Joueur : tout Utilisateur ayant ouvert un compte joueur validé auprès de l'Opérateur et autorisé à placer des paris ou à participer aux jeux proposés sur le Site.
• Compte joueur ou Compte : l'espace personnel créé par le Joueur sur le Site, permettant notamment de s'identifier, de déposer et retirer des fonds et de participer aux jeux.
• Jeux : l'ensemble des jeux de hasard ou d'argent, y compris les machines à sous, jeux de table, jeux en direct, paris et tout autre produit de jeu proposé sur le Site conformément aux lois applicables.
• Pari : toute mise d'argent placée par un Joueur sur un jeu proposé par le Site, selon les règles spécifiques du jeu concerné.
• Mise : le montant en argent réel (ou équivalent monétaire) placé par un Joueur sur un Jeu ou un Pari.
• Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (par exemple : crédits de jeu, tours gratuits, cashbacks, paris gratuits) soumis à des conditions spécifiques d'éligibilité et de mise.
• Conditions de mise (wager) : les exigences de mise associées aux Bonus, exprimées généralement sous la forme d'un multiple du montant du Bonus et/ou du dépôt, qui doivent être satisfaites avant tout retrait des gains issus du Bonus.
• Moyens de paiement : les méthodes mises à disposition pour déposer ou retirer des fonds (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements, solutions de paiement alternatives, voire crypto-actifs lorsque la loi le permet).
• Politique de confidentialité : le document distinct décrivant en détail la manière dont l'Opérateur collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des Utilisateurs, conformément notamment au règlement (UE) 2016/679 (" RGPD ") et au droit français applicable.

Création et gestion de compte

Conditions d'éligibilité et âge minimum

• Âge légal : l'ouverture d'un Compte joueur sur casino-bourbon-larchambault.bet est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans révolus, ou de l'âge légal plus élevé éventuellement applicable dans la juridiction de résidence de l'Utilisateur. L'Opérateur se réserve le droit de demander à tout moment des preuves d'âge et de suspendre ou clôturer tout Compte en cas de doute.
• Capacité juridique : l'Utilisateur doit disposer de la pleine capacité juridique pour contracter. L'utilisation du Site par un tiers pour le compte d'un mineur ou d'une personne incapable est strictement interdite.
• Juridictions autorisées : il incombe à l'Utilisateur de vérifier que la participation à des jeux d'argent en ligne est légale dans sa juridiction de résidence. L'accès au Site ou son utilisation depuis un territoire où cette activité est interdite par la loi est proscrit.

Procédure de création de compte

• Inscription : pour créer un Compte, l'Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (notamment : nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse, adresse e‑mail, identifiant et mot de passe).
• Validation de l'adresse e‑mail : l'inscription peut nécessiter la validation de l'adresse e‑mail par le biais d'un lien de confirmation envoyé par l'Opérateur. Le Compte n'est pleinement opérationnel qu'après cette validation.
• Vérifications KYC : l'Opérateur applique des procédures de connaissance du client (" KYC ") et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il peut notamment demander la communication de documents justificatifs (copie d'une pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile récent, justificatifs de provenance des fonds, etc.). Tant que ces vérifications ne sont pas finalisées, l'Opérateur peut restreindre l'accès à certains services, limiter les dépôts et/ou bloquer les retraits.

Obligations du Joueur

• Exactitude et mise à jour des données : le Joueur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les tenir à jour. L'Opérateur peut demander à tout moment la mise à jour ou la confirmation de ces données.
• Confidentialité des identifiants : le Joueur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et de tout autre dispositif de sécurité. Il doit veiller à ce qu'aucun tiers n'y ait accès et informer immédiatement l'Opérateur en cas de suspicion d'utilisation non autorisée.
• Compte personnel : un Compte joueur est strictement personnel, non transférable et limité à un seul Compte par personne, foyer et adresse IP, sauf autorisation expresse de l'Opérateur.
• Utilisation licite : le Joueur s'engage à n'utiliser le Site qu'à des fins légales et conformes aux présentes Conditions, à ne pas recourir à des systèmes automatisés, bots, logiciels d'aide interdits, collusion ou toute autre forme de fraude.

Règles de pari et de jeu

Conditions générales de participation

• Accès aux Jeux : l'accès aux Jeux et la possibilité de placer des Paris sont conditionnés à la détention d'un Compte valide, dûment vérifié et approvisionné en fonds disponibles.
• Règles propres aux Jeux : chaque Jeu peut être assorti de règles spécifiques (probabilités, gains potentiels, limites de mises, temps de participation, etc.). Le Joueur doit consulter et accepter ces règles avant de placer un Pari.
• Mises minimales et maximales : des limites minimales et maximales de mise peuvent s'appliquer, affichées au sein de chaque Jeu. Il appartient au Joueur de s'y conformer ; toute mise en dehors de ces limites peut être rejetée.

Placement, modification et annulation des paris

• Confirmation des paris : un Pari n'est réputé pris en compte qu'après confirmation par le système de l'Opérateur et enregistrement dans l'historique du Compte. En cas de divergence entre l'affichage sur l'interface du Joueur et les données du système, ces dernières prévalent.
• Caractère définitif : sauf indication contraire pour un Jeu spécifique, les Paris sont fermes et définitifs dès leur validation. Le Joueur ne peut pas annuler ou modifier un Pari confirmé, sauf en cas d'erreur manifeste imputable à l'Opérateur.
• Paris annulés : l'Opérateur peut, à sa seule discrétion, annuler ou déclarer nul un Pari en cas de dysfonctionnement technique, d'erreur manifeste d'affichage, de violation des présentes Conditions, de manipulation ou de tentative de fraude. Dans ce cas, la mise correspondante peut être remboursée sur le Compte joueur, sans préjudice d'autres mesures.

Comportement dans le casino en direct et les chats

• Respect et courtoisie : dans les Jeux en direct, les salons de chat et tout autre espace de communication, le Joueur s'engage à adopter un comportement respectueux, à ne pas proférer d'insultes, propos discriminatoires, violents, diffamatoires, haineux, obscènes ou contraires à l'ordre public.
• Interdiction de la fraude et de la collusion : toute action visant à avantager de manière déloyale un Joueur ou un groupe de Joueurs (collusion, partage d'informations confidentielles, exploitation de failles, utilisation de logiciels interdits) est strictement prohibée.
• Modération : l'Opérateur peut modérer ou supprimer tout message jugé inapproprié et suspendre ou clôturer le Compte des Joueurs ne respectant pas ces règles, sans préjudice des actions civiles ou pénales pouvant être engagées.

Jeu responsable

• Outils de modération : l'Opérateur favorise un environnement de jeu responsable et peut mettre à disposition des outils tels que limites de dépôt, limites de mises, pauses temporaires, auto-exclusion volontaire et informations sur les risques liés au jeu excessif.
• Information des Joueurs : le Joueur est invité à surveiller activement son comportement de jeu, à ne pas jouer sous l'emprise de l'alcool, de drogues ou dans un état émotionnel altéré, et à ne jamais jouer des sommes qu'il ne peut se permettre de perdre.
• Aide spécialisée : en cas de difficulté, le Joueur résidant en France peut se rapprocher de services d'aide et d'écoute spécialisés dans les problèmes de jeu, tels que les dispositifs publics ou associatifs dédiés aux joueurs en difficulté.

Conditions de bonus

Attribution et activation des bonus

• Offres promotionnelles : l'Opérateur peut proposer ponctuellement des Bonus (bonus de bienvenue, bonus de dépôt, tours gratuits, cashbacks, programmes de fidélité, etc.). Chaque offre est soumise à des conditions particulières précisées dans la communication promotionnelle ou la section dédiée du Site.
• Activation : certains Bonus doivent être activés manuellement (par exemple via une case à cocher ou un code promotionnel), tandis que d'autres sont crédités automatiquement. Les modalités d'activation sont indiquées pour chaque offre.
• Éligibilité : les Bonus peuvent être soumis à des critères d'éligibilité (pays de résidence, type de moyen de paiement utilisé, montant minimum de dépôt, statut VIP, etc.). L'Opérateur se réserve le droit de refuser ou retirer un Bonus en cas de non-respect de ces critères.

Conditions de mise et délais

• Exigences de mise : sauf mention contraire, les Bonus sont assortis de Conditions de mise qui doivent être intégralement remplies avant que les gains issus du Bonus puissent être retirés. Ces Conditions sont généralement exprimées en multiple du montant du Bonus et/ou du dépôt (par exemple : 30x le Bonus).
• Contribution des Jeux : tous les Jeux ne contribuent pas de la même manière au respect des Conditions de mise. Certains Jeux peuvent contribuer à 100 %, d'autres à un pourcentage réduit, et certains peuvent être totalement exclus. Les détails sont précisés dans les conditions spécifiques des Bonus.
• Délais : les Bonus sont généralement limités dans le temps. Les Conditions de mise doivent être remplies avant l'expiration du délai applicable, faute de quoi le Bonus et les gains associés peuvent être annulés. À compter de 2025, les délais spécifiques sont indiqués pour chaque opération promotionnelle.

Jeux et comportements interdits avec bonus

• Jeux exclus : certains Jeux ou types de Jeux peuvent être interdits ou limités lorsque des fonds de Bonus sont actifs (par exemple, certains Jeux à faible marge de la maison ou offrant une forte probabilité de gain). La liste des Jeux exclus est précisée dans les conditions promotionnelles.
• Mises abusives : l'Opérateur peut considérer comme abusive toute stratégie visant essentiellement à exploiter un Bonus (mise maximale répétée, couverture simultanée de plusieurs issues, utilisation de systèmes interdits, etc.).
• Combinaison de promotions : sauf mention contraire, les Bonus ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent être utilisés simultanément. Un seul Bonus peut être actif à la fois sur un même Compte joueur.

Annulation et retrait de bonus

• Droit de retrait de l'Opérateur : en cas de suspicion raisonnable d'abus de Bonus, de fraude, de collusion ou de violation des présentes Conditions, l'Opérateur peut, à sa discrétion, annuler tout Bonus et les gains associés, et/ou clôturer le Compte.
• Renonciation par le Joueur : le Joueur peut, sous certaines conditions, renoncer à un Bonus non encore utilisé ou à un Bonus actif avant d'avoir rempli les Conditions de mise, étant entendu que les gains provenant de ce Bonus pourront alors être supprimés.

Paiements, dépôts et retraits

Méthodes de dépôt

• Moyens de paiement acceptés : sous réserve de disponibilité dans la juridiction de l'Utilisateur, l'Opérateur peut accepter les cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires, solutions de paiement locales et, lorsque la loi l'autorise, certains crypto‑actifs. Les méthodes effectivement disponibles sont indiquées sur le Site au moment de l'opération.
• Limites de dépôt : des montants de dépôt minimum et maximum peuvent s'appliquer par opération, par jour, par semaine ou par mois. Ces limites sont communiquées sur le Site ou lors du processus de dépôt, et peuvent être ajustées pour des raisons de conformité, de sécurité ou de jeu responsable.
• Frais : l'Opérateur s'efforce d'indiquer clairement les éventuels frais liés aux dépôts. Des frais peuvent également être perçus par le prestataire de paiement ou la banque du Joueur, indépendamment de l'Opérateur.

Retraits de fonds

• Conditions de retrait : le Joueur peut demander le retrait de tout solde en argent réel disponible, sous réserve de l'achèvement des procédures KYC et du respect des Conditions de mise liées aux Bonus éventuels.
• Méthodes et délais : dans la mesure du possible, les retraits sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt. Les délais de traitement peuvent varier selon la méthode choisie, les vérifications nécessaires et les contraintes bancaires. L'Opérateur s'efforce, à compter de 2025, de traiter les demandes de retrait dans des délais raisonnables.
• Limites et contrôles : des limites minimales et maximales de retrait peuvent s'appliquer. L'Opérateur peut fractionner un retrait, demander des justificatifs complémentaires ou retarder une opération pour des raisons de sécurité, de lutte contre la fraude ou de conformité réglementaire.

Politique de remboursement

• Absence de droit de rétractation : en raison de la nature des services de Jeux, le Joueur reconnaît qu'il ne dispose pas d'un droit de rétractation après l'exécution du service (par exemple, une Mise déjà placée sur un Jeu).
• Remboursement de mises : en cas d'erreur manifeste, de dysfonctionnement technique ou d'annulation d'un Jeu ou d'un Pari par l'Opérateur, celui‑ci peut, à sa discrétion, rembourser la Mise au Joueur ou rétablir l'équilibre du Compte selon une solution équitable.
• Remboursement de Bonus : les Bonus ne sont pas remboursables en argent réel. En cas de suppression d'un Bonus, les Mises et gains liés peuvent être ajustés conformément aux conditions promotionnelles.

Prévention de la fraude et du blanchiment

• Vérifications renforcées : l'Opérateur applique des procédures de contrôle destinées à prévenir et détecter la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il peut, le cas échéant, notifier les autorités compétentes et bloquer les fonds conformément à la réglementation applicable.
• Origine des fonds : le Joueur déclare que les fonds utilisés sur le Site proviennent de sources licites et qu'aucune transaction n'a pour objet ou effet de violer les lois applicables.

Responsabilité et limitations

Obligations de l'Opérateur

• Intégrité des Jeux : l'Opérateur s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'intégrité, l'équité et le bon fonctionnement des Jeux proposés sur le Site, notamment par l'utilisation de générateurs de nombres aléatoires et de solutions techniques conformes aux standards de l'industrie.
• Exactitude des résultats : les résultats des Jeux et des Paris sont enregistrés par le système de l'Opérateur. En cas de divergence entre les informations affichées sur le terminal du Joueur et celles du système, ces dernières prévalent, sauf erreur manifeste.
• Sécurité : l'Opérateur met en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données et les transactions. Toutefois, aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'Opérateur ne peut être tenu responsable des intrusions, attaques ou défaillances échappant à son contrôle raisonnable.

Exclusions et limitations de responsabilité

• Dysfonctionnements techniques : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de problèmes de connexion internet, de coupures de réseau, de pannes de matériel ou de logiciels tiers utilisés par le Joueur, ni des interruptions ou indisponibilités temporaires du Site.
• Utilisation du Site : le Joueur utilise le Site à ses propres risques. Dans les limites autorisées par la loi, l'Opérateur exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profit, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
• Limite maximale : sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de l'Opérateur envers un Joueur, pour tout dommage directement lié à un Pari ou à un Jeu, est limitée au montant de la Mise concernée à l'origine du litige.

Responsabilité du Joueur

• Respect des lois : le Joueur est responsable de s'assurer que son utilisation du Site est conforme aux lois de sa juridiction. L'Opérateur ne peut être tenu responsable de l'utilisation du Site par un Joueur dans un pays où les Jeux d'argent en ligne sont prohibés.
• Perte de mots de passe : l'Opérateur n'est pas responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé au Compte si le Joueur a manqué à son obligation de conserver ses identifiants confidentiels.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés

• Droits de l'Opérateur et de ses partenaires : l'ensemble des éléments du Site (textes, logos, marques, noms commerciaux, graphiques, interfaces, sons, vidéos, codes sources, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques et autres droits de propriété intellectuelle.
• Licence limitée : l'Opérateur accorde au Joueur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Site pour ses besoins strictement personnels et privés de divertissement.

Utilisations interdites

• Reproduction et distribution : sauf autorisation expresse et préalable de l'Opérateur, il est interdit de copier, reproduire, représenter, distribuer, transmettre, publier, adapter, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site ou de ses contenus.
• Ingénierie inverse : il est interdit de procéder à la rétro‑ingénierie, la décompilation, le désassemblage ou toute autre tentative visant à accéder au code source des logiciels utilisés par le Site, sauf dans les limites légalement permises.
• Usage commercial : toute utilisation du Site ou de ses contenus à des fins commerciales non autorisées est prohibée.

Confidentialité et protection des données

L'Opérateur traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD et le droit français en matière de protection des données.

• Référence à la politique de confidentialité : les modalités complètes de collecte, d'utilisation, de conservation, de partage et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Joueur est invité à la consulter attentivement ; en utilisant le Site à compter de 2025, il accepte le traitement de ses données conformément à cette Politique.
• Droits des personnes : les Utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la loi, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Modification des Conditions

• Mises à jour : l'Opérateur peut à tout moment modifier les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés. La date de la dernière mise à jour figure en tête ou en bas de la présente page et, à titre indicatif, est fixée au 6 novembre 2025 pour la version actuelle.
• Notification : en cas de modification substantielle, l'Opérateur peut informer les Utilisateurs par un message sur le Site, par bannière, notification ou par e‑mail, lorsque ces moyens sont disponibles.
• Acceptation des nouvelles Conditions : la poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de ces modifications. En cas de désaccord avec les nouvelles Conditions, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site et peut demander la clôture de son Compte.

Résiliation, suspension et clôture de compte

Résiliation par le Joueur

• Clôture volontaire : le Joueur peut à tout moment demander la clôture de son Compte, sous réserve de l'absence de litige en cours. L'Opérateur peut exiger le retrait préalable des fonds disponibles et l'exécution de certaines formalités de sécurité.
• Effets : la clôture du Compte entraîne la fin de l'accès aux Jeux et aux Bonus non utilisés. Les données peuvent être conservées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment.

Suspension ou résiliation par l'Opérateur

• Motifs : l'Opérateur peut suspendre ou clôturer un Compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de suspicion de fraude, de collusion, de blanchiment de capitaux, de fourniture d'informations fausses ou trompeuses, de non‑respect des règles de jeu responsable ou de toute autre raison légitime.
• Mesures associées : en cas de suspension ou de résiliation, l'Opérateur peut bloquer temporairement les fonds, annuler des Paris ou Bonus, et effectuer toutes vérifications nécessaires. Les fonds en argent réel non contestés peuvent être restitués au Joueur, sous réserve de toute obligation légale ou réglementaire contraire.
• Jeu responsable : sur demande du Joueur ou sur décision motivée (par exemple, soupçon de jeu problématique), l'Opérateur peut mettre en place des restrictions, une suspension ou une auto‑exclusion prolongée.

Droit applicable et juridiction

• Droit applicable : sous réserve des dispositions impératives de la loi de la résidence habituelle du consommateur, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
• Règlement amiable : en cas de litige, le Joueur est invité à contacter en premier lieu le service clientèle de l'Opérateur afin de rechercher une solution amiable.
• Médiation : si le différend persiste, le Joueur résidant dans l'Union européenne peut, le cas échéant, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dans les conditions prévues par la réglementation.
• Compétence juridictionnelle : à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de procédure civile applicables. Sous réserve de ces règles protectrices, les tribunaux français pourront être compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes Conditions.

Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, aux Jeux, aux paiements ou à la protection des données, l'Utilisateur peut contacter l'Opérateur via le Site officiel de casino-bourbon-larchambault.bet.

• Site officiel : https://casino-bourbon-larchambault.bet
• Support client : les coordonnées actualisées (formulaire de contact, adresse e‑mail de support, numéro de téléphone, le cas échéant) sont publiées et régulièrement mises à jour sur le Site. L'Utilisateur est invité à s'y référer pour disposer des informations les plus récentes.
• Correspondance juridique : toute correspondance relative à des aspects juridiques ou à des mises en demeure peut être adressée à l'Opérateur aux coordonnées légales indiquées dans les mentions légales du Site. À la date du 6 novembre 2025, l'adresse légale complète et les références d'immatriculation de la société exploitante ne sont pas spécifiées dans les données publiques communiquées dans le présent document et doivent être consultées sur le Site.
• Responsable éditorial : la préparation et la mise à jour du contenu du Site, y compris des présentes Conditions, sont assurées pour le compte de casino-bourbon-larchambault.bet sous la responsabilité éditoriale de Camille Dupuis.

Avertissement : les présentes Conditions sont fournies à titre d'information générale pour encadrer l'utilisation de casino-bourbon-larchambault.bet à compter de 2025 et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. L'Opérateur recommande de faire valider toute version contractuelle par un conseil juridique qualifié dans chaque juridiction concernée.